MENTIONS LÉGALES DU SITE MARCHAND STOP INSECTES
Dernière mise à jour : le 08/07/2020
Ce site est publié par la STOP INSECTES La Réunion
SARL (Société à responsabilité limitée) au capital de 125 000 euros.
Immatriculée au RCS de Saint-Denis de la Réunion sous le n° 434 238 556
Siège social : 37-39 rue Bassin Massoute – ZAE L’Éperon –
97435 Saint-Gilles les Hauts
Directeur Général : Monsieur Fabrice Boulet
Tél : 02 62 24 54 95 - webmaster@stopinsectes.com
www.stopinsectes.com
Ce site est hébergé par OVH
Crédits photographies : Vu, Degy, Verlina/Phytobiodis Group, Th.R, D. Saindrenan, Fournisseurs, Shutterstock, Freepik
Responsable de la publication : Fabrice BOULET
Site marchand présenté en langue française et en euro. Ce site est soumis à la loi française.
1 - Réglementation professionnelle — Conditions Générales de Vente
STOP INSECTES est une société qui réalise toutes prestations relatives à la désinsectisation, la dératisation, la désinfection, le traitement anti-termites, dépigeonnage, fumigation. La société Stop Insectes est également agréée pour l’activité de négoce de produits liés à son activité principale.
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes des produits, effectuées via le site www.stopinsectesboutique.fr. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande. L’expédition des colis ne pourra s’effectuer qu’à La Réunion. Pour les autres îles comme Madagascar, l'île Maurice ou Mayotte veuillez contacter notre service clientèle.
Ces conditions ne concernent que les personnes physiques âgées d’au moins 18 ans, non commerçantes et agissant pour leurs besoins domestiques et ayant la capacité juridique de contracter. L’utilisateur qui effectue une commande accepte expressément et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois les modifier.
La société STOP INSECTES se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modifications, seront appliquées à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur, au jour de la passation de la commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et services offerts par la société STOP INSECTES.
La dernière date de la mise à jour des Conditions Générales de Vente est indiquée sous le titre principal.
2 –Contenu du site marchand
La société STOP INSECTES s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations de ses produits diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. STOP INSECTES ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modifications par un tiers (intrusion, virus). En outre, STOP INSECTES décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque, de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service.
Toutes les informations contenues sur les produits sont contractuelles et présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation, au plus tard, au moment de la validation de votre commande.
3 – Produits
Les renseignements communiqués sur chaque produit sont ceux communiqués par nos fournisseurs. La société STOP INSECTES ne pourra être tenue responsable des informations fournies par ses fournisseurs.
4 – Commande
Les produits proposés à la vente sont dans la limite des stocks disponibles. Le suivi de disponibilité des stocks est informatisé, de sorte qu’une commande d’un produit ne peut, en principe, être réalisé que si le produit est réellement disponible. Toutefois, il se peut que, de façon exceptionnelle, une commande soit passée alors qu’un article était indisponible. Dans ce cas, STOP INSECTES contactera sans délai le Client pour l’informer de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.
La société STOP INSECTES se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
En cliquant sur « Commander », le Client est averti qu’il accepte, sans exception ni réserve, les Conditions Générales de Vente, dont il peut télécharger un exemplaire en cliquant sur un lien qui apparaît juste en-dessous.
La validation de la commande et son paiement valent confirmation, signature et acceptation définitives de l’achat. La commande sera confirmée par l’envoi d’un e-mail. Dès lors, la vente sera définitivement formée entre le Client et STOP INSECTES.
Vous pouvez également passer commande :
· Par téléphone au 02 62 24 54 95, du lundi au jeudi de 8H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H30 et le vendredi jusqu’à 16H30 (coût d’un appel local à partir d’un fixe ou d’un portable, voir votre contrat avec votre opérateur
· Sur Facebook
· Par un courrier adressé à Stop Insectes et à l’adresse notée en première page
· Par simple mail à l’adresse suivante : commercial@stopinsectes.com
STOP INSECTES se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5 –Prix
Les prix sont indiqués en Euro (€) et toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA (Taxes sur la Valeur Ajoutée) et hors frais de traitement et de livraison qui restent à la charge du Client, sauf mention ou conditions particulières. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, il sera automatiquement répercuté sur le prix du produit.
La société STOP INSECTES se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits, en tout état de cause, seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.
Lorsqu’un pourcentage de réduction est indiqué, ce pourcentage est déjà appliqué sur le prix qui figure sur le produit.
6 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le montant indiqué.
La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement. Après avoir passé commande, nous vous enverrons par mail, un accusé de réception de celle-ci, au format PDF, comprenant un récapitulatif des produits commandés et l’adresse de livraison.
Les produits livrés demeurent la propriété de la société STOP INSECTES jusqu’à l’encaissement complet. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du transporteur, à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de STOP INSECTES.
7 – Modes de paiement sur les territoires de La Réunion, Mayotte, Madagascar, île Maurice
Vous pouvez choisir de régler votre commande, parmi six modes de paiement :
· Par carte bancaire sur le site marchand. La société STOP INSECTES accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et les cartes internationales (portant les sigles VISA ou MASTERCARD). Vous indiquez le numéro de votre carte (à 16 chiffres), sa date d’expiration, les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel au dos de votre carte, ainsi que le nom de son titulaire. Le débit de la carte bancaire est effectué avant l’expédition de la commande.
Important : STOP INSECTES n’est en aucun cas réceptionnaire des coordonnées bancaires du Client. Les coordonnées bancaires communiquées lors d’une commande ne transitent jamais en clair sur le réseau, elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).
· Par chèque bancaire à l’ordre de STOP INSECTES Réunion qui sera à remettre au livreur, lors de la livraison de votre commande. Il peut aussi nous parvenir par voie postale suivant la validation de la commande. L’encaissement du chèque bancaire sera effectué avant la livraison de la commande. Les produits demeurent la propriété de la société STOP INSECTES jusqu’à l’encaissement complet.
· En espèces lors de la livraison de la commande. Ce mode de paiement concerne uniquement les clients de La Réunion.
· Via PayPal. Le Client entre son adresse mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal. PayPal crypte l’ensemble des informations que le Client lui a communiquées lors de la création de son compte. Les produits demeurent la propriété de la société STOP INSECTES jusqu’à l’encaissement complet.
· Par mandat postal. Le Client se rend à La Poste avec son justificatif d’identité, vous payez à La Poste le montant total de votre commande par le moyen de paiement qui conviendra à La Poste, vous indiquez au guichetier le nom et adresse de Stop Insectes Réunion (notée en haut de la page 1). STOP INSECTES Réunion reçoit le montant directement. Se renseigner auprès de La Poste du montant maximum autorisé par celui-ci pour faire un mandat postal. Les produits demeurent la propriété de la société Stop Insectes jusqu’à l’encaissement complet.
· À distance, par carte bancaire. Après avoir saisi le montant de la commande, le client transmet téléphoniquement au 02 62 24 54 95 à l’opérateur(trice) de STOP INSECTES les 16 chiffres de sa carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire et 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel au dos de la carte. Une demande est envoyée immédiatement à la banque du client, pour valider le montant de sa transaction. Les produits demeurent la propriété de la société Stop Insectes jusqu’à l’encaissement complet.
· Par virement au compte de STOP INSECTES Réunion. Les coordonnées bancaires sont les suivantes : IBAN FR76 1010 7004 9200 4409 5152 350
BIC (SWIFT) BREDFRPPXXX
Votre commande sera livrée dès réception de votre règlement. Les produits demeurent la propriété de la société Stop Insectes jusqu’à l’encaissement complet.
8 – Livraison à La Réunion
La livraison est effectuée dans toute l’île de La Réunion (sauf le cirque de Mafate), à l’adresse renseignée lors de sa commande.
STOP INSECTES vous propose trois modes de récupération de votre commande :
· Livraison à votre domicile. En sus des prix des produits, vous devrez vous acquitter d’une participation forfaitaire aux frais de livraison de votre commande, dont la somme a été précisée sur le montant total de votre commande, avant validation de cette dernière. Cette participation dépend du total de votre commande.
Toutes les livraisons seront assurées par le personnel de la société STOP INSECTES. Sauf cas exceptionnel de notre part ou à votre demande, votre commande pourra être acheminée par voie postale. Concernant le prestataire pour l’acheminement, voir chapitre 14 – Acheminement des colis vers les territoires de La Réunion, Mayotte, Madagascar, île Maurice.
· Récupération des produits sur place à notre magasin de l’Éperon. Si vous souhaitez récupérer vos produits sur place à notre magasin de l’Éperon, dont l’adresse est notée en haut de la page 1, il vous suffira de cocher la case correspondante, à la fin de commande et avant validation de cette dernière. Il ne vous sera donc pas compté de frais de livraison.
· Acheminement par un prestataire de fret de proximité, tels que La Poste, DHL, Chronopost… En sus des prix des produits, vous devrez vous acquitter des frais complets d’acheminement jusqu’au lieu de votre domicile. Les frais de traitement afférents à votre dossier pour cet acheminement, sont à la charge de Stop Insectes Réunion.
Par voie de mail ou téléphonique, nous vous indiquerons le montant de ces frais d’acheminement et votre accord sur ces frais devra être acté par mail à l’adresse suivante : commercial@stopinsectes.com.
Dès lors, un récapitulatif global de votre commande (produits commandés avec rappel de l’adresse de livraison souhaitée et le coût de l’acheminement de votre colis), vous sera transmis à votre adresse mail. La validation définitive de votre commande interviendra après votre validation et encaissement complet du paiement.
Les produits demeurent la propriété de la société Stop Insectes Réunion jusqu’à l’encaissement complet du montant total de votre commande.
Concernant le prestataire pour l’acheminement, voir chapitre 12 – Acheminement des colis vers les territoires de La Réunion, Mayotte, Madagascar, île Maurice.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous seront transférés.
9 – Livraison à Mayotte
La livraison est effectuée dans toute l’île de Mayotte, à l’adresse renseignée lors de sa commande.
Stop Insectes vous propose deux modes de récupération de votre commande :
· Livraison à votre domicile. En sus des prix des produits, vous devrez vous acquitter des frais complets d’acheminement, de La Réunion jusqu’au lieu de votre domicile. Les frais de traitement afférents à votre dossier pour cet acheminement, sont à la charge de STOP INSECTES Réunion.
Par voie de mail ou téléphonique, nous vous indiquerons le montant de ces frais d’acheminement et votre accord sur ces frais devra être acté par mail à l’adresse suivante : commercial@stopinsectes.com
Dès lors, un récapitulatif global de votre commande (produits commandés avec rappel de l’adresse de livraison souhaitée et le coût de l’acheminement de votre colis), vous sera transmis à votre adresse mail ou à défaut à l’adresse mail de notre agence STOP INSECTES Mayotte - Mamoudzou (coordonnées ci-dessus). La validation définitive de votre commande interviendra après votre validation et encaissement complet du paiement.
Les produits demeurent la propriété de la société STOP INSECTES Réunion jusqu’à l’encaissement complet du montant total de votre commande. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du transporteur, à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de STOP INSECTES.
· Livraison à notre agence STOP INSECTES Mayotte – Mamoudzou. Vous pouvez aussi choisir de récupérer votre commande à notre agence de Mayotte à Mamoudzou. En sus des prix des produits, vous devrez vous acquitter des frais complets d’acheminement, de La Réunion jusqu’au lieu de notre agence à Mamoudzou (coordonnées ci-dessous).
Adresse : 7 Centre Amatoula (Près de la CAF) – 97600 Mamoudzou Mail : mayotte@stopinsectes.com Téléphone : + 262 (0) 269 61 30 04
Par voie de mail ou téléphonique, nous vous indiquerons le montant de ces frais d’acheminement et votre accord sur ces frais devra être acté par mail à l’adresse suivante : commercial@stopinsectes.com ( ?)
Dès lors, un récapitulatif global de votre commande (produits commandés avec rappel de l’adresse de livraison de Stop Insectes Mayotte et le coût de l’acheminement de votre colis), vous sera transmis à votre adresse mail ou à défaut à l’adresse mail de notre agence Stop Insectes Mayotte – Mamoudzou (coordonnées ci-dessus). La validation définitive de votre commande interviendra après votre validation et encaissement complet du paiement.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous seront transférés.
Concernant le prestataire pour l’acheminement, voir chapitre 14 – Acheminement des colis vers les territoires de La Réunion, Mayotte, Madagascar, île Maurice.
10 – Livraison à Madagascar
La livraison est effectuée dans tout Madagascar , à l’adresse renseignée lors de sa commande.
Stop Insectes vous propose deux modes de récupération de votre commande :
· Livraison à votre domicile. En sus des prix des produits, vous devrez vous acquitter des frais complets d’acheminement, de La Réunion jusqu’au lieu de votre domicile. Les frais de traitement afférents à votre dossier pour cet acheminement, sont à la charge de STOP INSECTES Réunion.
Par voie de mail ou téléphonique, nous vous indiquerons le montant de ces frais d’acheminement et votre accord sur ces frais devra être acté par mail à l’adresse suivante : commercial@stopinsectes.com
Dès lors, un récapitulatif global de votre commande (produits commandés avec rappel de l’adresse de livraison souhaitée et le coût de l’acheminement de votre colis), vous sera transmis à votre adresse mail ou à défaut à l’adresse mail de notre agence STOP INSECTES Madagascar - Tananarive (coordonnées ci-dessus). La validation définitive de votre commande interviendra après votre validation et encaissement complet du paiement.
Les produits demeurent la propriété de la société STOP INSECTES Réunion jusqu’à l’encaissement complet du montant total de votre commande. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du transporteur, à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de STOP INSECTES.
· Livraison à notre agence STOP INSECTES Madagascar – Tananarive. Vous pouvez aussi choisir de récupérer votre commande à notre agence de Madagascar à Tananarive. En sus des prix des produits, vous devrez vous acquitter des frais complets d’acheminement, de La Réunion jusqu’au lieu de notre agence à Tananarive (coordonnées ci-dessous).
Adresse : Lot II N 25 ° Route circulaire ) – 101 Tananarive Mail : salohy.ratovoson@stopinsectes.com Téléphone : + 261 (0) 22 681 94
Par voie de mail ou téléphonique, nous vous indiquerons le montant de ces frais d’acheminement et votre accord sur ces frais devra être acté par mail à l’adresse suivante : commercial@stopinsectes.com
Dès lors, un récapitulatif global de votre commande (produits commandés avec rappel de l’adresse de livraison de STOP INSECTES Madagascar - Tananarive et le coût de l’acheminement de votre colis), vous sera transmis à votre adresse mail ou à défaut à l’adresse mail de notre agence STOP INSECTES Madagascar - Tananarive (coordonnées ci-dessus). La validation définitive de votre commande interviendra après votre validation et encaissement complet du paiement.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous seront transférés.
Concernant le prestataire pour l’acheminement, voir chapitre 14 – Acheminement des colis vers les territoires de La Réunion, Mayotte, Madagascar, île Maurice.
11 – Livraison à l’île Maurice
Les produits commandés seront acheminés par un prestataire de fret de proximité, tels que La Poste, DHL, Chronopost… En sus des prix des produits, vous devrez vous acquitter des frais complets d’acheminement jusqu’au lieu de votre domicile. Les frais de traitement afférents à votre dossier pour cet acheminement, sont à la charge de STOP INSECTES Réunion.
Par voie de mail ou téléphonique, nous vous indiquerons le montant de ces frais d’acheminement et votre accord sur ces frais devra être acté par mail à l’adresse suivante : commercial@stopinsectes.com
Dès lors, un récapitulatif global de votre commande (produits commandés avec rappel de l’adresse de livraison souhaitée et le coût de l’acheminement de votre colis), vous sera transmis à votre adresse mail. La validation définitive de votre commande interviendra après votre validation et encaissement complet du paiement.
Les produits demeurent la propriété de la société STOP INSECTES Réunion jusqu’à l’encaissement complet du montant total de votre commande. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du transporteur, à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de STOP INSECTES.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous seront transférés.
Concernant le prestataire pour l’acheminement, voir chapitre 12 – Acheminement des colis vers les territoires de La Réunion, Mayotte, Madagascar, île Maurice.
12 – Acheminement des colis vers les territoires de La Réunion, Mayotte, Madagascar, île Maurice
Le choix du transporteur de fret de proximité, tels que La Poste, DHL, Chronopost… se fera en fonction du prix, du poids de la commande et du délai d’acheminement de votre commande et de leur disponibilité au moment de votre commande.
Le colis comportant les produits commandés et payés, est déposé dans la boîte aux lettres à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de sa commande. En cas d’absence du Client, le colis pourra être remis à toute personne présente à cette adresse, au gardien ou concierge. Cependant, le colis ne pourra être remis à un voisin, sauf à votre demande écrite, par voie de mail à l’adresse suivante : commercial@stopinsectes.com.
Lorsque le colis n’a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ ou absence du destinataire), le Client reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer son colis à l’adresse indiqué sur l’avis de passage et le délai de retrait sera mentionné sur cet avis de passage. Le Client devra alors retirer le colis à l’adresse précisée sur l’avis de passage, sur présentation de l’avis de passage et d’une pièce d’identité au nom de la personne effectuant le retrait. Passé ce délai, le colis sera retourné à STOP INSECTES Réunion. Dans ce cas, le Client sera remboursé du montant de la commande, frais d’acheminement déduits. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible, si le colis apparaît comme ayant été livré, le système d’information (flashage) faisant foi.
À la remise de votre colis au transporteur de fret de proximité, nous vous en informerons par voie de mail, avec copie du récépissé d’envoi ainsi qu’un délai d’acheminement estimé, généralement entre 24 H à 5 jours ouvrés.
Vous êtes tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
13 – Délais - Traitement de la commande et de livraison
Délais de traitement de la commande À compter de la réception de notre e-mail de confirmation de votre commande, le délai de traitement de votre commande est de 24 heures maximum.
Délais de livraison Pour La Réunion, le délai de livraison sera de 72 H maximum, sauf cas de force majeure (grèves générales, routes barrées, cyclones, radiers fermés…). Le Client sera appelé au préalable, pour convenir d’un horaire et jour de livraison. Pour Mayotte, Madagascar, île Maurice, le délai de livraison est soumis aux conditions de livraison du prestataire de l’acheminement. Voir chapitre 14 – Acheminement des colis vers les territoires de La Réunion, Mayotte, Madagascar, île Maurice.
14 – Livraisons retardées et / ou fractionnées
En cas de retard d’expédition du fait de Stop Insectes, un mail sera adressé au Client pour informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison. Il appartiendra au Client, par écrit, de préciser s’il maintient sa commande. Dans le cas où le règlement avait été effectué et réellement encaissé, nous procèderons à son remboursement, dans un délai de 7 jours ouvrés.
En cas de retard de livraison provoqué par un rupture de stock de nos produits, un mail vous sera adressé pour vous informer du nouveau délai de livraison. Et conformément aux dispositions légales, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler
la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L138-2 du Code de la Consommation.
En cas de retard de livraison, dû à votre indisponibilité de récupérer votre commande, après trois propositions de rendez-vous, la société STOP INSECTES ne peut être tenue pour responsable.
En cas de livraisons fractionnées, quelles qu’en soient les raisons, seuls les produits expédiés seront débités. Les produits demeurent la propriété de la société STOP INSECTES Réunion jusqu’à l’encaissement complet du montant total de votre commande.
15 – Limite d’achat
Le site ne permet pas l’achat de produits, en vue de leur revente. À ce titre, l’attention du Client est tout particulièrement attiré sur le fait que les commandes ne devront pas excéder 15 (quinze) articles par commande, ni présenter un caractère anormal de commandes ou un montant supérieur à 2 000 (deux mille) Euro. Les Clients désireux de réaliser un achat dont la somme totale dépasserait ledit montant et ce, à d’autres fins que celle de la revente, sont priés de contacter la société STOP INSECTES, afin de disposer des possibilités et conditions d’achat réalisables sur ce site.
16 – Factures de vos commandes
Une facture de vos produits, aux noms et adresse notés lors de votre commande, sera systématiquement émise à chaque commande, et sera envoyée soit à votre adresse mail soit lors de la livraison des produits.
17 – Disponibilités des produits - Quantité
Les produits proposés à la vente sont dans la limite des stocks disponibles, dans notre dépôt à La Réunion. Et, certains produits pourront faire l’objet d’offres exceptionnelles sans être stockés à La Réunion ; ces offres seront valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs que nous consulterons au préalable, avant de confirmer votre commande. En cas d’indisponibilité de ce produit, après commande, nous vous informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, STOP INSECTES n’a pas vocation de vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, STOP INSECTES se réserve le droit de refuser les commandes de 5 (cinq) articles identiques.
18 – Impayés
La société STOP INSECTES se réserve le droit d’engager toute démarche de recouvrement amiable et judiciaire, qu’elle jugera utile en cas de créance impayée. Conformément à l’article L111-8 du Code des Procédures Civiles d’exécution, les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge de STOP INSECTES. Sont considérés comme frais de recouvrement, les frais de relance et de mise en demeure. STOP INSECTES se réserve toutefois la possibilité de demander au juge de l’exécution de mettre à la charge du Client ces frais, s’ils étaient nécessaires au recouvrement de la créance. Les frais d’exécution forcée sont à la charge du Client, sous les réserves prévues au même article.
19 – Articles manquants, endommagés ou non conformes
Dans le cas où le Client constaterait que certains produits commandés et payés, sont manquants, endommagés ou non conformes (erreur de produit, produit défectueux, produit incomplet …), il devra le notifier à Stop Insectes Réunion, dans un délai de 3 (trois) jours ouvrés, à compter de la réception du colis, tout d’abord par voie téléphonique à la société STOP INSECTES, au numéro notée en page 1, suivie d’un mail à l’adresse suivante : commercial@stopinsectes.com.
Pour les articles manquants, où la société STOP INSECTES a omis de prévenir préalablement le Client, il appartiendra à ce dernier, par mail à l’adresse commercial@stopinsectes.com, de préciser s’il maintient sa commande. Dans le cas contraire, nous procèderons au remboursement du montant du produit manquant dans un délai de 7 jours ouvrés.
Pour les produits endommagés ou non conformes, le Client ne pourra faire l’objet, dans un premier temps, que d’un remplacement du même produit. Les frais de retour, du produit non conforme et du produit livré conforme, seront à la charge de STOP INSECTES. Les dispositions de ce paragraphe n’empêchent pas le Client du droit de rétractation prévu à l’article 22.
20 – Échange de produits
La société STOP INSECTES vous offre la possibilité de renvoyer la marchandise au complet, sous 8 jours, dans son emballage d’origine, accompagnée de la facture. Nous procèderons alors à un échange, sans avoir à vous justifier de motifs ni à payer de pénalités. Il n’est aucunement possible d’avoir un remboursement du montant.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, non endommagé, propre et au complet — emballage intact, accessoires, notice …—, sans que vous ne vous en soyez servi. Tout dommage subi au produit sera de nature à faire échec à l’échange de produit. Les retours doivent être faits à STOP INSECTES, à l’adresse notée en page 1. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le produit échangé est livrable selon la disponibilité du stock, au moment du traitement et les frais de ce nouvel envoi sont à la charge du client. En cas de retours anormaux ou abusifs, la société STOP INSECTES se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
21 – Droits de rétractation
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation légal, pour retourner à ses frais, les produits ne convenant pas.
En cas d’une commande de plusieurs produits, le délai de remboursement courra à partir de la notification par le client de son souhait de se rétracter. La société STOP INSECTES procèdera à votre remboursement, dans un délai de 14 jours, via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande, sauf dans le cas où le moyen de paiement utilisé ne le permettrait pas.
Le Client n’est pas dans l’obligation de motiver sa rétractation. Néanmoins, il devra informer au préalable la société STOP INSECTES de sa rétractation, par mail à commercial@stopinsectes.com. Le Client recevra par email un accusé de réception de la société STOP INSECTES, indiquant la prise en compte de sa rétractation.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, non endommagé, propre et au complet — emballage intact, accessoires, notice …—, sans que vous ne vous en soyez servi. Tout dommage subi au produit sera de nature à faire échec au droit de rétractation. Les retours doivent être faits à STOP INSECTES, à l’adresse notée en page 1.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION :
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, il y a des exceptions au droit de rétractation et ne s'applique pas à, dans le cadre de la société STOP INSECTES :
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles
22 – Droit de propriété intellectuelle
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent site marchand et tous ses éléments sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société STOP INSECTES. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores (marques, dessins, modèles, logos, photographies, images, graphisme …).
La société STOP INSECTES rappelle que toute production, représentation, adaptation ou modification, partielle ou totale, tout lien simple ou par hypertexte ou qui y sont incorporés, est strictement interdite, sauf autorisation préalable, spéciale et expresse de la société STOP INSECTES.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La représentation ou la reproduction de tout ou partie d’un des signes précités, est strictement interdite et doit faire l’objet écrite préalable de STOP INSECTES.
En conséquence, la société STOP INSECTES pourra engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l’égard de tous ceux qui , directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.
23 – Responsabilité
Malgré le soin apporté au Site, les photographies et textes reproduits pour illustrer les produits présentés, peuvent parfois comporter des erreurs. En cas de réception d’un article non conforme à celui visionné sur le Site, le Client pourra procéder à son échange et/ ou remboursement du produit.
La société STOP INSECTES ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de :
· Perturbations, grèves totales ou partielles des services postaux ou moyens de transport et/ ou communication. Dans ce cas, la société STOP INSECTES pourra proposer la livraison directement à votre domicile (hors le cirque de Mafate) ou une récupération de produits à STOP INSECTES.
· Inondations, incendies, tout cas de force majeure et tout autre fait imprévisible ou indépendant de la société STOP INSECTES.
· Inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, survenance de bugs, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
· Liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web que le présent Site. La société STOP INSECTES décline toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.
· Dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
23 – Données personnelles
Conformément au règlement européen sur la Protection des Données, entrée en vigueur au 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant.
Lors de vos visites sur notre Site, nous vous demanderons des informations par le biais de questionnaires, formulaires et notamment lors de la création de votre compte Client. Les informations nominatives et les données personnelles demandées, signalées par un astérisque, sont obligatoires car nécessaires au traitement de vos demandes. En cas de non-réponse, la société STOP INSECTES ne pourra traiter votre commande. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître et sont, par conséquent, facultatives. Vous êtes libre de ne pas y répondre.
Ces informations sont destinées à la société STOP INSECTES ; responsable du traitement des données, aux fins d’enregistrement et de traitement de vos commandes, de gestion de votre compte Client, d’études marketing et statistiques dans le but de vous offrir les offres les plus adaptées, de suivi de qualité de nos services et de prospection commerciale. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à la société STOP INSECTES par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte Client, de vos commandes et paiements. La société STOP INSECTES ne revend jamais vos données à des tiers.
La société STOP INSECTES vous adressera ses offres commerciales par mail, sms, téléphone si vous l’avez accepté et par voie postale, si vous ne vous y êtes pas opposé lors du recueil de vos données. À tout moment, vous gardez la possibilité de vous opposer, sans frais, à la prospection commerciale de la société STOP INSECTES, en envoyant en courrier simple à la société STOP INSECTES à l’adresse indiquée en page 1 ou par voie de mail à l’adresse commercial@stopinsectes.com
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données vous concernant et d’opposition à leur traitement. Si vous souhaitez l’exercer, vous pouvez écrire à la société STOP INSECTES, à l’adresse indiquée en page 1, en indiquant vos nom, prénom, adresse, e-mail et si possible référence Client afin d’accélérer la prise en compte de votre demande.
24 – Archivage —Preuve
La société STOP INSECTES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.
25 – Loi applicable — Attribution de juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes Conditions de Vente sont soumises à loi française. En cas de litige, les Parties s’engagent à chercher une solution à l’amiable, avant toute action judiciaire. Les tribunaux français seront seuls compétents.